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le chantier.

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Politique cookies

GREEN SaaS — En vigueur depuis juin 2026

Ce qui est enregistré dans votre navigateur

GREEN enregistre deux éléments dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ces éléments ne sont pas des cookies HTTP — ils ne quittent jamais votre appareil et ne sont jamais transmis à un tiers.

Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Elles ne sont associées à aucun profil commercial et ne sont pas partagées.

Police de caractères

La police d'écriture utilisée ("Outfit") est hébergée directement sur les serveurs de GREEN. Aucune requête n'est envoyée à Google Fonts ni à d'autres services tiers pour charger les polices.

Bibliothèques techniques

Deux bibliothèques sont chargées au démarrage depuis des CDN publics :

Ces bibliothèques peuvent transmettre votre adresse IP aux serveurs CDN lors du chargement. Elles ne déposent aucun cookie et n'effectuent aucun suivi comportemental.

Infrastructure et authentification

GREEN utilise Supabase comme base de données et service d'authentification. Votre email et mot de passe (chiffré) transitent exclusivement entre votre navigateur et les serveurs Supabase, hébergés en Europe.

Ce qui ne sera jamais ajouté sans votre accord

GREEN s'engage à ne jamais intégrer de cookies publicitaires, pixels de suivi (Meta, Google Ads…) ou outils d'analyse comportementale sans vous en informer clairement et vous demander votre consentement explicite. Si des outils d'analyse devaient être ajoutés, cette politique sera mise à jour.

Gérer ou supprimer ces données

Vous pouvez à tout moment :

• Vous déconnecter : supprime automatiquement green_sess
• Vider le stockage local : Paramètres du navigateur → Confidentialité → Données de navigation → Stockage local

Contact

contact@greendevis.fr

Mentions légales

GREEN Devis — Mise à jour : juin 2026

Éditeur du site

Directeur de publication

Loegel Marcus — contact@greendevis.fr

Hébergeur

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de GREEN Devis (interface, textes, logo, code source, fonctions IA) est la propriété exclusive de Loegel Marcus. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les estimations et documents générés par l'IA sont indicatifs. L'utilisateur reste seul responsable de vérifier les prix, informations client, TVA et mentions légales avant tout envoi à un client.

GREEN ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les documents produits ni d'interruptions temporaires liées à la maintenance ou à l'hébergement.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : juin 2026. Ces mentions seront actualisées après immatriculation définitive.

Conditions Générales d'Utilisation

GREEN Devis — En vigueur depuis juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service GREEN Devis, disponible sur https://www.greendevis.fr. GREEN est un logiciel SaaS de création de devis, factures et estimations IA à destination des professionnels, artisans et indépendants.

Article 2 – Accès au service

L'accès complet nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Une estimation test est disponible sans inscription.

GREEN est destiné à un usage professionnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins strictement personnelles ou non professionnelles.

Article 3 – Création de compte

L'inscription requiert une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé à contact@greendevis.fr.

Article 4 – Offres disponibles

Article 5 – Usages autorisés

Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Automatiser des requêtes de manière abusive
• Reproduire ou revendre le service sans autorisation

Article 6 – Rôle de l'IA

Les estimations, lignes de prestations et suggestions générées par l'IA sont indicatives et non contractuelles. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des prix, des informations client, de la TVA applicable, des mentions légales obligatoires et du contenu final des documents avant tout envoi ou signature avec un client.

Article 7 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des documents qu'il crée, modifie et envoie via GREEN. Il s'engage à respecter les obligations légales liées à l'émission de devis et factures professionnels (mentions obligatoires, TVA, délais de paiement, pénalités de retard, etc.).

Article 8 – Disponibilité du service

GREEN s'efforce d'assurer une disponibilité maximale. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée.

Article 9 – Suspension et suppression

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou d'utilisation abusive. L'utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres de l'application ou en contactant contact@greendevis.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le service GREEN, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Loegel Marcus. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et documents créés via le service.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Évolution du service

Les fonctionnalités et tarifs peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente

GREEN Devis — En vigueur depuis juin 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à l'offre payante GREEN Pro sur https://www.greendevis.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre Loegel Marcus (l'éditeur) et tout professionnel souhaitant accéder à l'offre payante.

GREEN Devis est destiné à un usage professionnel. Pour toute question spécifique à votre situation, contactez contact@greendevis.fr.

Article 2 – Offre gratuite

Le compte gratuit donne accès, sans paiement ni engagement, à :

• Création de devis et factures manuels en illimité
• Génération PDF et historique illimités
• 5 estimations vocales IA par mois civil

Article 3 – GREEN Pro

L'offre GREEN Pro donne accès à l'ensemble des fonctionnalités IA en illimité :

• Estimations vocales IA illimitées
• Assistant chantier conversationnel IA
• Commandes vocales avancées dans l'éditeur de devis/factures
• Réponse vocale premium (ElevenLabs)

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. GREEN ne stocke aucune donnée bancaire. Le prélèvement intervient à la souscription, puis chaque mois à date anniversaire.

Article 5 – Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (lien "Gérer mon abonnement"). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période mensuelle déjà entamée.

Article 6 – Accès immédiat au service numérique

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès à GREEN Pro est immédiat après validation du paiement. En souscrivant, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours, le service numérique étant fourni et accessible immédiatement.

Article 7 – Remboursements

Aucun remboursement automatique n'est prévu pour les périodes entamées. En cas d'erreur de facturation avérée ou de dysfonctionnement grave imputable à GREEN, un geste commercial peut être accordé sur demande à contact@greendevis.fr, à l'appréciation de l'éditeur.

Article 8 – Responsabilité et limites

GREEN est un outil d'assistance à la rédaction. Les estimations générées par l'IA sont indicatives et ne constituent pas des documents contractuels finaux. L'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences commerciales ou légales liées à des documents produits sans vérification préalable.

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées sur les 12 derniers mois.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contactez-nous : contact@greendevis.fr.

GREEN Devis s'adresse exclusivement aux professionnels (B2B). Le recours à un médiateur de la consommation n'est pas applicable.

Politique de confidentialité

GREEN Devis — Mise à jour : juin 2026 — Conforme au RGPD

1 – Responsable du traitement

2 – Données collectées

• Compte : nom/prénom, email, mot de passe chiffré
• Profil professionnel : nom d'entreprise, adresse, téléphone, SIRET si renseigné, logo
• Documents : devis, factures, estimations, lignes de prestations, montants, TVA, statuts
• Données clients saisies : nom, email, téléphone, adresse, informations chantier
• Interactions IA : textes dictés ou écrits, transcriptions vocales, réponses générées
• Paiement : géré par Stripe — GREEN ne stocke pas de données bancaires
• Techniques : logs de connexion, adresse IP (via Supabase/Netlify)

3 – Finalités et bases légales

4 – Durée de conservation

• Données de compte et documents : durée de vie du compte, puis suppression sur demande
• Données de paiement : conservées par Stripe selon leur politique (10 ans pour les factures)
• Logs techniques : 12 mois maximum

5 – Sous-traitants et transferts hors UE

GREEN fait appel aux prestataires suivants, susceptibles de traiter vos données :

Des transferts hors Union Européenne peuvent intervenir via ces prestataires. Ils sont encadrés par des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées conformes au RGPD.

6 – Sécurité

Les données transitent via HTTPS. Les mots de passe sont chiffrés. Les accès à la base de données sont sécurisés par des politiques strictes (Row Level Security). GREEN ne stocke aucune donnée bancaire.

7 – Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des informations inexactes
• Suppression : supprimer votre compte et vos données
• Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Limitation : limiter temporairement le traitement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible et structuré

Pour exercer ces droits : contact@greendevis.fr. Réponse sous 30 jours.

8 – Contact et réclamation CNIL

Pour toute question relative à vos données : contact@greendevis.fr

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9 – IA et voix

Les textes dictés et interactions avec l'assistant vocal sont transmis aux services d'IA (Anthropic/Claude, ElevenLabs) pour générer les réponses en temps réel. L'audio sert exclusivement à la transcription et à l'interaction vocale — il n'est pas destiné à être conservé durablement par GREEN. Consultez les politiques de confidentialité d'Anthropic et d'ElevenLabs pour les données traitées par leurs services.

10 – Paiement

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement et exclusivement par Stripe. GREEN n'y a aucun accès. Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

11 – Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est disponible sur https://www.greendevis.fr. Dernière mise à jour : juin 2026.

Votre retour nous aide à améliorer GREEN avec des fonctionnalités vraiment utiles aux professionnels du terrain.